Termes et conditions

ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE MOBINFO
La communauté MobInfo :
– est gratuite (dans sa version Beta)
– est dédiée à tous les utilisateurs mobiles qui veulent élargir leurs
sources d’information et de divertissement en utilisant le SMS
– est essentiellement virtuelle : les membres utilisent le SMS, l’email et le
website www.mobinfohaiti.com comme espaces de communication
– prend forme dans des espaces physiques : les MobInfo Store ©
– ce n’est pas de la physique quantique pour thésard, c’est juste de
divertissement sur ton mobile.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
2.1 L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat. La communauté est
ouverte à toute personne désireuse d’y participer et qui dispose d’un
téléphone mobile compatible et d’un abonnement de téléphonie mobile ou
d’une carte prépayée.
2.2L’inscription peut se faire soit par SMS, soit sur Internet.
Inscription par SMS
Pour s’inscrire par SMS, il faut envoyer MOBINFO au 3801-0005.
Le nouvel adhérent est immédiatement averti par retour de SMS de son
inscription dans la communauté MobInfo.
Le numéro est susceptible de changer.
Inscription sur Internet
Pour s’inscrire par Internet, il faut remplir le formulaire dans la page « Espace
Membre » du site www.mobinfohaiti.com
Il est conseillé aux membres s’etant inscrit par SMS de compléter leur
inscription sur Internet, afin de choisir les domaines qui leur correspondent le
mieux pour les alertes et offres par SMS.
2.3 La participation des mineurs à la communauté MobInfo est autorisée à la
condition qu’un accord parental préalable leur ait été donné. Toute
participation d’un mineur fera présumer MobInfo que celui-ci a obtenu cette
autorisation.
2.4 La Société MobInfo S.A se réserve le droit d’exclure immédiatement, à
titre temporaire ou définitif, tout membre qui, par son comportement, nuirait
aux règles de vie en communauté ou agirait dans la communauté d’une façon
jugée nuisible et inacceptable par MobInfo S.A .
ARTICLE 3 : LES AVANTAGES DE LA COMMUNAUTE
3.1 Des minutes offertes dans les MobInfo Store ©
Pour tout achat de minutes téléphoniques dans un MobInfo Store © , les
membres de la Communauté recevront 5% de temps de communication en
plus. Ce montant pourra varier dans le temps.
3.2 Offres spéciales et alertes par SMS
Les membres de la Communauté acceptent de recevoir des alertes et des
offres commerciales par SMS sur leur téléphone.
Ces offres proviendront des entreprises / institutions partenaires de la
Communauté MobInfo.
3.3 Participation aux jeux / forums de la Communauté
Les membres de la Communauté pourront participer en avant-première aux
jeux de la Communauté MobInfo.
MobInfo S.A est seul autorisée à modérer les SMS et messages reçus sur son
site dans le cadre des forums.
3.4 Points cadeaux à utiliser dans les MobInfo Store ©
En participant à la Communauté, les membres accumulent des points cadeaux
qu’ils pourront utiliser dans les MobInfo Store ©.
3.5 MobInfo se réserve le droit d’ajouter / de modifier / les avantages liés à la
Communauté MobInfo à tout instant.
ARTICLE 4 : MOBINFO STORE©
4.1 Les MobInfo Store© sont les espaces de vente de minutes et d’échanges
de points cadeaux.
4.2 MobInfo peut refuser l’entrée dans les MobInfo Store à tout membre ne
respectant pas le code de conduite et de bienséance.
ARTICLE 5 : LES POINTS MOBINFO
5.1 Les points MobInfo sont accumulés par les membres de la Communauté
participant aux forums et jeux-concours.
5,2 Les points sont nominatifs et liés au numéro de téléphone émetteur des
SMS. En aucun cas les points son transférables
5.3 Le total des points pour chaque participant est actualisé à la fin de chaque
mois.
5.4 Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière
MobInfo ou ses partenaires à utiliser à des fins promotionnelles ou
publicitaires leur image. Cette faculté ne saurait constituer une obligation à la
charge de MobInfo
5.5 MobInfo se réserve le droit,de modifier, réévaluer la valeur des points
accumulés de manière unilatérale et chaque Membre accepte cette situation
par avance.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
6.1 Tout SMS reçu ne permettant pas d’identifier le numéro de téléphone
complet sera considéré comme nul.
Tout SMS contenant un autre code/mot-clé que celui spécifié dans l’encart
publicitaire (ajout de caractères ou omission) ne constituera pas une
participation valide à la Commnauté.
Tout SMS contenant une mauvaise réponse à la question posée ne constituera
pas une participation valide.
6.2 MobInfo se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit
d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler un jeu. Ces
changements feront l’objet d’une information par tous les moyens appropriés.
6.3 En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou
altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque
raison que ce soit, MobInfo et ses partenaires ne pourront être tenus
responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants. La
responsabilité de MobInfo ne saurait être engagée du fait d’un
dysfonctionnement des réseaux de communications téléphoniques mobiles.
6.4 Réserves relatives au bon acheminement des SMS
Une participation à un jeu ne sera validée que dans la mesure où la session
SMS associée aura été régulièrement transmise par l’utilisateur. MobInfo n’est
nullement responsable du non acheminent des SMS par les différents
opérateurs mobiles d’Haïti. Les participants sont informés de ces limites
techniques et ne sauraient engager la responsabilité de MobInfo de ce fait.
MobInfo ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du
manquement par le participant aux règles susvisées.
ARTICLES 7 : VIE PRIVEE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Les numéros de téléphones et informations des membres de la
Communauté seront conservés par MobInfo dans une base de données.
7.2 En participant à la Communauté MobInfo, les membres autorisent par
avance MobInfo S.A à bénéficier et à utiliser sans limitations le contenu des
messages échangée à travers l’espace de la Communauté ( SMS, Internet,
MobInfo Store © ).
7.3 MobInfo s’engage à ne pas communiquer les numéros conservés lors de
ses tirages à des sociétés tierces autres que les entreprises et institutions
partenaires de MobInfo. Toute campagne marketing mobile lancée par
MOBINFO pourra être interrompue automatiquement en envoyant STOP au
numéro émetteur ou en appelant MobInfo au 3701-4636.
7.3 MobInfo ne saurait être responsable de tout manquement à cette charte
par les sociétés tierces ou fraudeurs qui utiliseraient ces numéros en
contournant MobInfo.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS GENERALES
8.1 Le présent règlement-cadre est disponible sur le site internet de MobInfo.
8.2 Le simple fait de participer à un tirage implique l’acceptation sans
restriction ni réserve du présent règlement-cadre. MobInfo tranchera en
dernier ressort toute contestation.
8.3 Les participants renoncent par avance à poursuivre MobInfo en justice
pour des poursuites relatives au droit de la propriéte intelectuelle et des
brevets, en vertu des dispositions l’article 7.2 du présent contrat relatives à la
vie privée.
8.4 Le présent règlement est soumis exclusivement aux lois de la République
d’Haïti. Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent
règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de
MobInfo, et en dernier ressort les participants pourront saisir les autorités
judiciaires de la République d’Haïti.